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Réclamations et médiation

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Vous pouvez adresser votre réclamation écrite à :

VANESSA MICHEL COURTAGE EURL
142 avenue Pierre Dumond
69290 Craponne
E-mail : contact@vmcourtage.fr

Le cabinet accuse réception de votre réclamation dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, sauf si une réponse vous a déjà été apportée. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal de deux mois à compter de l'envoi de votre première réclamation écrite, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Médiation de la consommation

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite préalable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans les conditions légales.

CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
E-mail : consommation@cmap.fr
Site : www.cmap.fr/consommateurs

VANESSA MICHEL COURTAGE EURL est affiliée au dispositif de médiation de la consommation du CMAP par son adhésion à CNCEF Assurance.

Mentions légales

Éditeur du site

VANESSA MICHEL COURTAGE EURL
Capital social : 1 000 €
Siège social : 142 avenue Pierre Dumond, 69290 Craponne, France
RCS Lyon : 992 554 451
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Directrice de la publication : Vanessa Michel

Activité réglementée

Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) et mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA).
Immatriculation ORIAS : 25010150
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Autorité de contrôle

ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4 place de Budapest, CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Responsabilité civile professionnelle

VANESSA MICHEL COURTAGE est assurée auprès de MSIG EUROPE SE – succursale en France, par l'intermédiaire de Klarity Assurance.
Garantie : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance.
Période de garantie : du 22 septembre 2026 au 29 février 2028, sous réserve des conditions du contrat.

Association professionnelle

Adhérente à CNCEF Assurance.

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
www.infomaniak.com

Réclamations et médiation

Consultez notre rubrique Réclamations et médiation.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Responsable du traitement

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E-mail : contact@vmcourtage.fr
Téléphone : 07 69 04 27 51

2. Données personnelles traitées

Dans le cadre de ses activités de courtage en assurances, le cabinet peut traiter les données nécessaires à l'étude de vos besoins et au suivi de vos dossiers : identité, coordonnées, situation professionnelle, familiale, patrimoniale et financière, ainsi que les informations nécessaires à la souscription et à la gestion des contrats.

Certaines données de santé peuvent être nécessaires à l'instruction de contrats d'assurance. Elles font alors l'objet de protections particulières et sont transmises aux organismes habilités selon les procédures applicables.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour répondre à vos demandes, vous conseiller, préparer et suivre vos contrats, respecter les obligations légales et réglementaires du cabinet et, lorsque cela est applicable, gérer la relation commerciale.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur des mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, une obligation légale, l'intérêt légitime du cabinet ou votre consentement lorsqu'il est requis.

4. Destinataires

Les données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions, aux compagnies d'assurance, partenaires nécessaires au traitement de votre dossier, prestataires informatiques et autorités légalement habilitées.

5. Hébergement et sécurité

Le cabinet met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité et la sécurité des données. L'accès aux informations est limité aux personnes autorisées.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales, réglementaires et de prescription applicables. Ces durées varient selon la nature des dossiers.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@vmcourtage.fr .

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr .

9. Cookies

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